Conditions générales
Dernière mise à jour : juin 2025
Objet
Les présentes conditions (ci-après les “Conditions”) régissent l’utilisation du site DevPointPro.com ainsi que la fourniture de services (création de sites web, montage vidéo, eBooks, marketing digital, etc.) proposés par DevPoint Pro (“nous”, le “Prestataire”). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des Conditions par le Client (“vous”).
Commande et conclusion du contrat
Une commande est validée lorsque vous remplissez un formulaire, effectuez un paiement ou confirmez un devis.
Le contrat prend effet à la date de réception du paiement ou de la signature du devis.
Les prestations commandées et leurs tarifs sont spécifiés dans le devis ou la page de service correspondante.
Services et livrables
Nous nous engageons à fournir les services selon les modalités définies à la commande :
Création de site web, montage vidéo, design de miniatures, eBooks, animations, etc.
Révisions selon le nombre défini dans le devis. Les modifications supplémentaires peuvent être facturées.
Les livrables vous sont remis via téléchargement sécurisé, accès privé ou envoi d’URL.
Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la commande.
Les paiements s’effectuent par carte, virement ou PayPal, selon les options proposées.
Un acompte peut être requis, le solde est dû à la livraison.
En cas de retard de paiement de plus de 14 jours, des pénalités de 10 %/mois peuvent être appliquées.
Délais de livraison
Les délais sont estimés et dépendent de la nature du projet.
Un calendrier avec dates clés vous est fourni en amont.
En cas de retard majeur dû au Prestataire, vous êtes informé et un ajustement de calendrier/pénalité peut être négocié.
Obligations du Client
- Fourniture des contenus, brief et informations nécessaires à la réalisation du projet.
- Respect des délais demandés pour les validations.
- Garantie de disposer des droits sur les éléments fournis (images, textes, musiques).
- Responsabilité des contenus illégaux, diffamatoires ou violant des tiers.
Propriété intellectuelle
- Vous bénéficiez d’une licence d’exploitation sur les livrables finalisés, dès paiement intégral.
- Nous conservons les droits d’auteur sur les designs, méthodologies et codes génériques, utilisés aussi pour d’autres projets.
- Toute réutilisation, modification ou revente des livrables par un tiers est interdite sans accord écrit.
Confidentialité
Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre du projet.
Cette obligation reste valable pendant 5 ans après la fin de la prestation.
Responsabilité et garantie
Nous déployons notre savoir-faire pour un résultat professionnel, sans pour autant garantir le succès commercial.
Notre responsabilité est limitée au montant total payé pour la prestation.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte indirecte, commerciale ou de données.
Nous offrons un support gratuit de 30 jours après livraison pour corriger les bugs ou anomalies.
Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement imprévisible, incontrôlable et extérieur (pandémie, catastrophe naturelle, sabotage, cyberattaque…). En cas de force majeure, les délais sont suspendus le temps de l’événement.
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment moyennant paiement des prestations déjà effectuées.
Nous pouvons résilier immédiatement en cas de non-respect grave de votre part.
En cas de résiliation anticipée, les éléments livrés restent sous licence d’exploitation limitée jusqu’à règlement complet.
Les obligations relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et aux limitations de responsabilité survivront.
Données personnelles
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la commande et à la communication (nom, email, IP…).
Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression via contact@devpointpro.com.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment, avec information via bandeau ou email lors d’un changement significatif.
Votre utilisation des services après modification vaut acceptation des nouveaux termes.
Loi applicable et juridiction
Les Conditions sont régies par le droit de Hong Kong SAR.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Hong Kong, sauf dispositions d’ordre public contraires.